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Question de Mme Solanges Nadille (Guadeloupe - RDPI) publiée le 07/03/2024

Question posée en séance publique le 06/03/2024

M. le président. La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Solanges Nadille. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Madame la ministre, je souhaite vous faire part d'une grande inquiétude liée au mouvement de protestation des producteurs de canne à sucre de mon territoire, la Guadeloupe. J'associe à cette question mon collègue Dominique Théophile.

Les producteurs de canne sont à bout, pénalisés par la baisse des tonnages, l'augmentation du prix des intrants et la diminution de la richesse en sucre ; ils ne parviennent plus à couvrir leurs charges ni à tirer un revenu décent de leur exploitation.

Or cette filière est essentielle pour la Guadeloupe, sur les plans économique, social et culturel ; elle compte 4 500 exploitations, occupe près de 50 % de la surface agricole utile et fournit plus de 10 000 emplois.

Face à cette crise du secteur, le souhait de l'intersyndicale est de voir le prix de la tonne passer de 109 euros à 120 euros pour les années 2024 à 2026, en attendant la mise en place de nouveaux modèles. Faisons d'abord supporter cet effort par le seul usinier encore présent en Guadeloupe et qui se trouve ainsi en position de force par rapport aux producteurs.

Comment comprendre que le modèle de fixation des prix de la canne datant de plus de cinquante ans ne tienne compte que de la richesse en saccharine ? Les produits dérivés de la canne sont pourtant vendus très cher sur le marché international, générant pour l'usinier des revenus substantiels : 5 millions d'euros de bénéfices et 16 millions d'euros de report à nouveau. Comment accepter que ces revenus ne soient pas redistribués aux producteurs ?

Enfin, madame la ministre, comment comprendre que cet usinier soit habilité à distribuer les subventions européennes aux producteurs ? Il s'agit d'un moyen de pression !

La filière de la canne à sucre est en profonde souffrance ; il est temps d'arrêter de casser du sucre sur le dos des producteurs. Ceux-ci iront jusqu'au bout de leur combat et ils peuvent compter sur moi pour porter ici leur voix.

M. le président. Il faut conclure.

Mme Solanges Nadille. Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour répondre aux demandes des producteurs de canne ? Il y a urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 07/03/2024

Réponse apportée en séance publique le 06/03/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Nadille, vous m'interrogez sur la situation des planteurs de canne à sucre en Guadeloupe, une filière à laquelle je sais que vous êtes très attachée.

Comme vous le savez, une convention sous l'égide de l'État régit les relations entre l'industriel et la filière canne en Guadeloupe. Cette convention, renouvelée il y a un an pour la période 2023-2028, comporte des avancées significatives pour les planteurs de canne par rapport à la précédente version, notamment une hausse de 30 % du prix. J'ai à l'esprit, en particulier, l'augmentation du paiement par l'industriel de 6 euros par tonne produite et par l'État de l'équivalent du net, revenant à 9 euros par tonne produite.

Compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontés les planteurs, nous travaillons à de nouvelles avancées et des discussions sont en cours sous l'égide du préfet pour trouver un nouveau point d'équilibre entre les planteurs et l'industriel. Deux pistes sont notamment évoquées : tout d'abord, un gain immédiat de l'ordre de 1,90 euro par tonne via la cession par l'industriel aux planteurs d'une prime bagasse, ensuite, la conclusion d'un protocole applicable dès la campagne 2024 permettant la valorisation de tous les coproduits de la canne et conduisant à un meilleur partage des bénéfices.

Pour autant, madame la sénatrice, pour que ces propositions aient du sens, il est impératif que la campagne de 2024 démarre. La collecte en temps et en heure de la canne est la garantie d'une richesse en sucre optimale et donc d'une meilleure rémunération des planteurs.

Par ailleurs, au-delà des prix, les discussions doivent porter sur le redressement de la production et des rendements à l'hectare. Il faut donc mettre en place des itinéraires techniques qui permettront de les améliorer ; cela passe par le renforcement de la résilience des exploitations grâce à la diversification des cultures, afin de mieux équilibrer les revenus.

Vous pouvez compter sur l'engagement total du Gouvernement pour mener à bien ces travaux en faveur des planteurs de canne de Guadeloupe. Le ministre Marc Fesneau et moi-même serons à vos côtés. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

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